Erreur impression acte état civil

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Erreur impression acte état civil

Messagepar SENOUX » Mer 27 Aoû 2008 09:32

Bonjour,

Lors de l'édition d'un acte d'état civil (reconnaissance), l'acte est sorti sur le verso au lieu du recto. Je me retrouve avec une page entre deux actes dans le registre.
Est ce qu'il y a une mention à mettre sur cette page blanche?

Merci de vos réponses
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Re: Erreur impression acte état civil

Messagepar cath 59 » Jeu 28 Aoû 2008 17:46

oui tu les barres et inscrit page annulée l'officier d'etat-civil signature + cachet
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Re: Erreur impression acte état civil

Messagepar Craki » Ven 5 Sep 2008 15:16

J'ai eu ce problème il y a 3 ans, il te faut saisir le procureur, lui expliquant le problème, il t'enverra rapidement un jugement annulant la page imprimée par erreur.
C'est important de faire cette démarche, c'est une simple formalité mais il faut le faire.
Il faut vivre comme on pense, sinon on finit par penser comme on a vécu
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Re: Erreur impression acte état civil

Messagepar cath 59 » Lun 15 Sep 2008 21:36

nous avons jamais fait de jugment pour une page annulée il suffit de barrer
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Re: Erreur impression acte état civil

Messagepar lilie22 » Jeu 29 Jan 2009 15:13

J' ai eu un problème d'impression ce matin. Mon acte s'est imprimé sur l'acte précédent. Je débute à l'état civil et je voudrais savoir les démarches à faire car mes 2 actes sont à réimprimer sur le registre
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Re: Erreur impression acte état civil

Messagepar cath 59 » Jeu 29 Jan 2009 20:43

si tu n'as pas d'autres actes après tu barres les feuillets en inscrivant page annulée erreur d'impression l''officier d'état-civil et tu réimprimes sur les feuillets suivants bien sur il faut les signatures des déclarants
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Re: Erreur impression acte état civil

Messagepar lilie22 » Ven 30 Jan 2009 05:11

Bonsoir,
J'explique mieux la situation j'avais une 1er acte de l'année(transcription) sur le recto de la page ensuite j'ai réimprimé dessus mon 2e acte.
Il me reste le recto de la page vierge dois je aussi le barrer et passer à la page suivante?
Qu'est ce que les déclarants?

Doit-on appeler le tribunal de grande instance?

Je suis hyper stressée,je n'en dors plus car c'est mon premier remplacement en mairie;
Merci pour ton aide
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Re: Erreur impression acte état civil

Messagepar cath 59 » Dim 1 Fév 2009 10:07

tu peux remettre ta transcription sur le verso qu'il te reste mais bien sur tu dois tout retaper dans l'ordre nous n'appelons pas le parquet pour ca au mois d'aout une collègue c'est tromper dans les feuillets naissances j'en ai une bonne trentaine a annulée ne t'en fais pas pour ca
pour les déclarants c'est la personne qui a déclaré le décés
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Re: Erreur impression acte état civil

Messagepar marganema » Dim 19 Juil 2009 01:22

Bonsoir,

Cath, mon collègue a fait une boulette de ce genre, 23 pages sautées... Le Greffier m'a demandé de saisir le Proc ! Celui-ci m'a, non pas fait annuler les 25 pages, mais fait reprendre les actes sur les feuillets qui auraient du être utilisés, il m'a aussi fait coller deux feuillets blancs sur mes registres afin d'annuler l'erreur... Tout cela, formalisé bien sur par un courrier faxé et envoyé par courrier ultérieurement et que j'ai soigneusement annexé au registre.... Donc, je pense que selon le Proc, il faut être prudent et demander au Greffier ce qui se pratique dans son Tribunal.

Cordialement
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Re: Erreur impression acte état civil

Messagepar cath 59 » Dim 19 Juil 2009 07:53

j'ai eu le meme soucis l'année derniere une collègue c'est trompées sur une 30 de feuillets doubles uniquement j'ai barrée le parquet ne dit rien heureusement
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Re: Erreur impression acte état civil

Messagepar marganema » Dim 19 Juil 2009 21:14

Tant mieux si votre Proc comprend (et puis peut être qu'il est plus débordé que le notre)...

Bon courage, je sais que dans chaque Collectivité, nos missions et compétences se multiplient et que nous sommes tous démunis devant l'ampleur de la tâche...

Cordialement
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