Cimetière Achat par Anticipation

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sandro
Messages : 279
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Cimetière Achat par Anticipation

Message par sandro »

Bonjour à tous,
En cette période de Toussaint les questions cimetière sont de mises.
De plus en plus de personnes viennent en mairie pour procéder à un achat par anticipation de concessions.
Avons nous légalement le droit d'interdire ce type d'achat ?
Merci aux spécialistes du monde des morts pour les réponses qui pourraient m'être apportées
aghui
Messages : 1179
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Cimetière Achat par Anticipation

Message par aghui »

A moins d'arguer un manque de place (aka : le cimetière ne possède pas 5 ans de terrains d'avance pour des inhumations en terrains gratuits, donc individuelle) nope. A partir du moment où le Maire autorise la vente de concessions, on ne peut pas refuser d'en vendre (et si on n'a effectivement plus la place nécessaire, il faut fissa en faire, puisque les 5 ans de terrains d'avance sont obligatoires)


Aghui', mauvais oiseau je sais
sandro
Messages : 279
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Re: Cimetière Achat par Anticipation

Message par sandro »

Merci tout de même à l'oiseau de mauvais augure de m'avoir apporté cette réponse aussi rapide :D =D>
perpette
Messages : 395
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Cimetière Achat par Anticipation

Message par perpette »

Bonjour,
Là encore, voilà quelque chose qui devrait changer légalement : c'est vrai, pourquoi délivrer une concession s'il n'y a pas décès...
à quoi sert une concession s'il n'y pas d'inhumation ? ...c'est pas logique !
on ne va pas créer une crise immobilière dans les cimetières, quoi...
(d'autant plus que l'on nous demande une "gestion")
c'est usant... :wink:
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