Mariage Américain/Mauritien

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Philaur44
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Mariage Américain/Mauritien

Message par Philaur44 » mer. 21 août 2019 10:02

Bonjour,
nous devons célébrer un mariage Américain / Mauritien.
Merci d'avance pour me donner la liste les pièces à fournir et me dire s'il faut faire une publication dans le pays.
Merci !
Bonne journée !!

nanou1960
Messages : 28
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: Mariage Américain/Mauritien

Message par nanou1960 » jeu. 22 août 2019 10:07

Bonjour,
voici les informations glanées sur légibase pour votre demande
Cordialement


Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger
L'état civil des étrangers en France
Publié le 23 novembre 2015 - Mis à jour le 14 juin 2019
Fiche pratique
En plus des pièces habituelles, certains documents particuliers sont parfois exigés pour constituer le dossier de mariage. Les intéressés peuvent, dans certains cas, être dispensés de la production d’un certificat de coutume et/ou de capacité matrimoniale.

S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés et que par ailleurs les conditions de la loi française sont remplies, ce qui est notamment le cas pour certains mariages homosexuels, il convient que l’officier d’état civil dresse une note.

Concernant la publication de mariage à l’étranger, deux situations sont à distinguer, celle du futur époux français qui a son adresse uniquement à l’étranger et celle du futur époux étranger qui va se marier en France. Des situations particulières concernent les cas suivants : les musulmans marocains, les apatrides et réfugiés, les algériens, lorsque l’un des époux est divorcé à l’étranger. Enfin, concernant le régime matrimonial, les époux peuvent désigner la loi applicable d’un pays étranger.

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un Français et un étranger.
Voir

Documents particuliers pour dossier de mariage.
En plus des pièces habituelles, certains documents particuliers sont parfois exigés pour constituer le dossier de mariage (IGREC, ) :

acte de naissance dressé à l’étranger traduit par un traducteur assermenté, le cas échéant légalisé par un consul. Mais l’acte peut être établi sur un formulaire plurilingue, ce qui évite la traduction et la légalisation. Les documents établis à l’étranger, qui d’après la loi locale ont la valeur d’extraits d’acte de naissance, doivent être acceptés (IGREC, no 543) ;
certificat de coutume contenant les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage : ce document permet de savoir si la loi étrangère n’est pas plus restrictive que la loi française, ce qui pourrait entraîner la non-validation du mariage auprès des autorités étrangères ;
certificat de célibat ou de non-remariage : document attestant que l’intéressé a la capacité matrimoniale pour se marier.
Selon les pays, le certificat de coutume et celui de célibat peuvent être produits sur le même document.

Le certificat de coutume peut être obtenu auprès des consulats concernés, de professeurs ou assistants de faculté de droit, d’avocats, conseillers juridiques des ambassades (IGREC, no 530).

Capacité matrimoniale et certificat de coutume.
Concernant la capacité matrimoniale, aucune demande de certificat de coutume ne doit être effectuée pour certains pays adhérant à la Commission internationale de l’état civil (CIEC). Les pays énumérés ci-dessous ont convenu que pour le dossier de mariage d’un de leurs ressortissants nationaux, il y a lieu de demander :

un extrait d’acte de naissance (délivré en vue de mariage) : Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal ;
un extrait d’acte de naissance et une pièce complémentaire :
pour l’Allemagne : un certificat de capacité matrimoniale,
pour les Pays-Bas et la Belgique : un extrait du registre de la population,
pour la Suisse : un certificat à partir du registre des familles,
pour la Turquie : un extrait du registre des familles.
Ces documents dispensent de la production du certificat de coutume et celui de célibat.

Cependant, tous les États de la CIEC n’ont pas légalisé le mariage homosexuel ; un certificat de coutume est donc indispensable pour de tels mariages.

Pays ayant adopté une législation permettant le mariage entre personnes de même sexe.
Les pays suivants ont adopté des législations similaires à la loi française (juin 2013) : Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis (reconnu par le Gouvernement fédéral depuis 2013 ainsi que dans 35 États et le district fédéral), Islande, Luxembourg, Mexique (dans 5 États), Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Uruguay.

Pays ayant une convention avec la France reconnaissant uniquement la loi du pays d’origine où le mariage homosexuel est interdit.
Les ressortissants des pays suivants ne peuvent pas faire célébrer en France leur mariage avec une personne de même sexe : Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Cambodge, Laos, Tunisie et Algérie.

Toutefois, la Cour de cassation a validé le 28 janvier 2015 le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, en contradiction avec une convention bilatérale passée avec le Maroc, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait sur la convention.

Pays dans lesquels le mariage homosexuel est considéré comme un délit et même comme un crime.
Les ressortissants de ces pays doivent être informés par l’officier d’état civil de la non-reconnaissance par leur pays d’un tel mariage et des risques qu’ils encourent au regard de leur législation : Afghanistan, Algérie, Angola, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Gaza, Bangladesh, Barbade, Belize, Bhoutan, Botswana, Brunei, Burundi, Cameroun, Comores, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Nauru, Nigeria, Oman, Ouganda, Guyana, Iles Cook, Iles Salomon, Inde, Indonésie (Sumatra du Sud et la province d’Aceh), Iran, Irak, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Koweït, Liban, Malaisie, Malawi, Maldives, Mauritanie, Maroc, Myanmar, Namibie, Ouzbékistan, Palau, Pakistan, Papouasie-Nouvelle Guinée, Qatar, Saint-Christophe et Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Samoa, Sénégal, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Syrie, Tanzanie, Tonga, Trinité et Tobago, Tuvalu, Turkménistan, Yémen, Zambie, Zimbabwe, Libéria, Libye, Maurice, Mozambique, Seychelles, Sierra Leone, Swaziland, Lesotho, Togo et Tunisie.

En cas d’empêchement en application de la loi étrangère.
S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés et que par ailleurs les conditions de la loi française sont remplies – c’est le cas notamment pour certains mariages homosexuels –, il convient d’établir une note comme suit (IGREC, ) :
Modifié en dernier par webmestre le dim. 25 août 2019 19:11, modifié 1 fois.
Raison : BALISES [QUOTE] MANQUANTES

Philaur44
Messages : 18
Enregistré le : jeu. 29 mars 2018 16:41

Re: Mariage Américain/Mauritien

Message par Philaur44 » ven. 23 août 2019 12:18

Bonjour,

C'est Mauricien: désolée pour cette erreur.

Bonne journée.

Wotrishen
Messages : 188
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mariage Américain/Mauritien

Message par Wotrishen » jeu. 12 sept. 2019 10:56

Bonjour,

pour le ressortissant américain :
- acte de naissance délivré par la ville de naissance, revêtu de l'apostille (cachet de légalisation pour l'étranger) et accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté.
- attestation tenant lieu de certificat de coutume et de célibat, délivrée par les services consulaires américains en France. C’est un formulaire bilingue sur lequel la signature de l’intéressé(e) est légalisée. Il est téléchargeable sur le site internet de l’ambassade. Le rendez-vous pour cette démarche s’effectue en ligne.

pour le ressortissant mauricien :
- acte de naissance bilingue anglais-français délivré par la commune de naissance, et revêtu de l'apostille
- attestation de statut marital
- certificat de coutume (ces deux derniers documents peuvent s'obtenir aussi bien au pays qu'auprès de la section consulaire de l'ambassade en France)

Il n'existe aucun mécanisme de publication de bans pour ces deux pays (et quand bien même il y en aurait, cette formalité n'incombe pas à l'officier d'état civil mais aux intéressés eux-mêmes. Son non-respect n'empêche pas le mariage français)

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