mariage franco / Roumain

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justine87
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mariage franco / Roumain

Message par justine87 » jeu. 12 juil. 2018 16:17

Bonjour à tous

Help, Help, Help, je vais avoir un mariage franco / roumain et ils sont domiciliés en Allemagne, mais maman vit ici.

Qui peut m'aider pour les pièces à fournir.
Publication en Allemagne, au consulat dont dépend le domicile ?

Merci déjà d'avance.

Justine

Wotrishen
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Re: mariage franco / Roumain

Message par Wotrishen » jeu. 12 juil. 2018 16:53

Bonjour, et pas de panique!

Pour commencer il n'y a pas de publications de bans en droit civil roumain. Et quand bien même il y en aurait, c'est aux futurs mariés de s'en occuper, pas vous. La non publication de bans à l'étranger n'empêche pas le mariage en France, mais peut empêcher le mariage célébré en France d'être reconnu dans le pays concerné.

Pour les documents spécifiques aux ressortissants étrangers, c'est toujours le triptyque acte de naissance/certificat de célibat/certificat de coutume.
Première facilité, les actes roumains sont dispensés de légalisation.
Pour l'acte de naissance, vous pouvez être confrontés à deux types différents de documents : soit un extrait de naissance rédigé sur un document plurilingue roumain/français/anglais (donc pas de traduction nécessaire), soit une copie intégrale de naissance dressée en roumain seulement (dans ce second cas, il s'agit d'un acte unique, qui devra donc être traduit et que vous restituerez aux intéressés après la célébration du mariage).
Le certificat de capacité matrimoniale est en fait une simple attestation sur l'honneur avec signature légalisée. Il est délivré par le consulat roumain en France.
Le certificat de coutume est délivré lui aussi par le consulat.

justine87
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Re: mariage franco / Roumain

Message par justine87 » ven. 13 juil. 2018 09:00

Bonjour


Merci beaucoup pour votre réactivité et tous ces renseignements.
Bonne journée

justine87
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Re: mariage franco / Roumain

Message par justine87 » ven. 10 août 2018 15:33

Bonjour

Concernant l'acte de naissance plurilingue, celui ci est daté de 2 ans et les autorités refusent d'en délivrer un nouveau.
Sachant que normalement les documents sont censés êtres datés de moins de 6 mois, est ce que ça va passer quand même.

Merci déjà d'avance

Justine

Wotrishen
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Re: mariage franco / Roumain

Message par Wotrishen » lun. 13 août 2018 13:09

Je comprends mal ce refus. Le site internet de l'ambassade de Roumanie à Paris précise bien que la section consulaire est à même de délivrer tous types d'actes d'état civil...

Wotrishen
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Re: mariage franco / Roumain

Message par Wotrishen » jeu. 4 juil. 2019 10:26

Je me permets de remonter ce fil de discussion, suite à un long entretien téléphonique que j'ai pu avoir hier avec un représentant de la section consulaire de l'ambassade de Roumanie à Paris.
Je vous confirme ce que j'avais évoqué précédemment, à savoir que seul l'acte de naissance rédigé en roumain et se présentant sous la forme d'un carnet est un acte unique, délivré à vie, qui doit donc être restitué à son titulaire. Les extraits de naissance rédigés sur un formulaire sécurisé filigrané roumain/anglais/français sont délivrés gratuitement (depuis le 1er février 2017), à la demande, tant par les services état-civil des communes roumaines que par le consulat. Ces extraits ont une validité de 6 mois, mais ils ne peuvent être délivrés que sur présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport roumain en cours de validité. Attention au délai de délivrance de cet extrait au consulat, qui est de 2 mois environ (nous n'avons pas évoqué les délais de délivrance de cet extrait au pays).

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