déplacement ponctuelle salle mariage

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mams
Messages : 578
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

déplacement ponctuelle salle mariage

Message par mams »

Bonjour !
Hellllp :D
Quelqu'un saurait quelles démarches effectuer pour déplacer ponctuellement la salle des mariages ?
La procédure déjà décrite sur le forum l'est pour un déplacement permanent je crois. :roll:
Dans mon cas, la mairie est en travaux et les retards s'accumulant, on s'aperçoit que l'accès à la salle des mariage ne sera pas possible pour une cérémonie dans 1 mois...
Merci !!!
Serge04
Messages : 266
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: déplacement ponctuelle salle mariage

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je ne suis pas sûr mais je pense que c'est l'annexe 8 de la "Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle" (NOR : JUSC1720438C) qui s'applique. Par contre, le procureur de la République dispose d'un délai de 2 mois pour donner sa réponse. Tu devrais peut-être te rapprocher de ton parquet civil pour demander conseil.
cordialement,
Serge
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celca
Messages : 583
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: déplacement ponctuelle salle mariage

Message par celca »

Bonjour,

Il me semble que c'est avec la Préfecture que cela se gère, une dérogation ou une autorisation, je ne sais pas quel est le terme. Ou le Procureur de la République en effet... Pardon, je ne suis pas forcément d'une grande aide... ;) Pour la salle accueillant le conseil municipal je suis certaine que c'est la Préf qu'il faut contacter.

Bonne journée!
Mamz
Messages : 25
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 17:30

Re: déplacement ponctuelle salle mariage

Message par Mamz »

Bonjour,

Pour avoir eu le cas l'année dernière voici les démarches entreprises :

- courrier au procureur demandant le déplacement ponctuel de la salle des mariages en raison d'un problème d'accessibilité (salle à l'étage), des personnes âgées souhaitant être présentes à la cérémonie et un certain nombres d'invités (de mémoire il était prévu 130 personnes) compromettant la sécurité.
Le courrier était appuyé de photos de l'escalier ainsi que de la salle des mariages exiguë.

- nous avions reçu quelques temps plus tard un mail de la greffière nous demandant une délibération du conseil municipal à ce sujet, une délibération à donc été prise en ce sens. Sur ce point, il semble que selon les TGI les modalités diffèrent mais nous ne sommes pas les seuls à qui cela a été demandé.

- transfert de la délibération au procureur, puis quelques temps plus tard un courrier nous autorisant à déplacer la salle des mariages.

Il semble que le procureur a retenu surtout le souci d'accessibilité de la salle (à la limite tout le monde n'est pas obligé d'être présent à la cérémonie) car le second motif (du nombre de personnes) n'est pas évoqué dans le courrier d'accord.



Une précision supplémentaire : il est désormais possible de demander au procureur un second lieu de mariage (salle polyvalente par exemple), il faut faire un dossier et ensuite une fois accordé il y a possibilité de choisir en fonction des contraintes sans passer par le procureur. Personnellement, je n'ai pas encore monté le dossier mais pense le faire sous peu, car bien pratique.
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