registre tables annuelles état civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

registre tables annuelles état civil

Message par zelda55 »

Bonjour et bonne année à tous,
Je suis complètement passée à coté de ça : L'article 18 du décret 2017-890 du 6 mai 2017 :

"Les tables annuelles sont établies soit à partir de fiches rédigées d'après les actes de l'état civil et classées par ordre alphabétique, soit à partir des données de l'état civil enregistrées dans le traitement automatisé.
Elles sont dressées par les officiers de l'état civil dans le mois qui suit la clôture du registre de l'année précédente et sont établies dans un ou plusieurs registres distincts."

Suis-je la seule ? je n'ai plus qu'à faire un registre, comment #-o
Serge04
Messages : 197
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: registre tables annuelles état civil

Message par Serge04 »

Bonjour et meilleurs vœux.
De ce que j’ai compris, si tu dresses tous les actes de l’état civil sur un registre unique, tes tables annuelles seront les unes à la suite des autres mais plus à la suite de tes actes. Si, par contre, tu dresses tes différents actes sur des registres spécifiques (ce qui est mon cas), il faut établir une table des naissances (et Cie), une table des mariages et une table des décès (et Cie).
Par contre, je ne sais pas si, comme précédemment, il est autorisé d’utiliser tout type de papier pour ces nouveaux registres, je n’ai trouvé aucune information à ce sujet. Je ne pense pas prendre de papier timbré mais me contenter d’un papier à fort grammage quitte à corriger le tir l’an prochain si nécessaire...
Cordialement,
Serge
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Re: registre tables annuelles état civil

Message par zelda55 »

Merci de votre réponse. Ce qui me chagrine, c'est que dans une petite commune, nous allons devoir faire relier un registre pour 3 feuilles. ](*,)
Lecat
Messages : 2977
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: registre tables annuelles état civil

Message par Lecat »

Misère, j'avais moi aussi manqué cette subtilité nouvelle (ô combien inutile, en effet, quand on a 10 actes par an). Merci pour l'information !
sabrina17
Messages : 176
Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 15:42

Re: registre tables annuelles état civil

Message par sabrina17 »

Bonne année à tous,

ici je suis dans une petite commune avec 6-7 actes par an.

Je suis en registre unique fait en double exemplaire dont un qui part au procureur à la fin de l'année.
Lecat
Messages : 2977
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: registre tables annuelles état civil

Message par Lecat »

Euh, certes, mais ce n'est pas le sujet ici. Le décret qui s'applique depuis le 1er novembre n'y change rien. ;)
Le problème concerne les tables annuelles, qui auparavant figuraient dans le registre des actes, mais plus à présent.
Serge04
Messages : 197
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: registre tables annuelles état civil

Message par Serge04 »

Il n'est pas obligatoire de faire relier 3 feuillets, on peut attendre d'en avoir un nombre plus important en prenant soin de bien séparer les années mais, sur ma commune aussi, il va me falloir quelques décennies...
sandro
Messages : 279
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Re: registre tables annuelles état civil

Message par sandro »

Je ne comprends pas trop cette histoire de tables annuelles
Si je comprends bien on crée un nouveau registre uniquement composé de tables annuelles (il n'y aura plus de registre des tables décennales ?)
Et à la fin de nos registres annuels d'état civil, il n'y aura donc plus rien ?
#-o
Serge04
Messages : 197
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: registre tables annuelles état civil

Message par Serge04 »

En gros, oui, on crée un registre à part pour les tables annuelles donc, il n’y aura plus rien à la fin des registres d’état civil par contre, il y aura toujours les tables décennales en 2022, 2032, etc.
Je pense que l’idée est de permettre une recherche dans les tables annuelles sans autoriser la consultation des actes.
Serge04
Messages : 197
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: registre tables annuelles état civil

Message par Serge04 »

Une petite précision que je viens de trouver : le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil n’aurait pas modifié la rubrique 61 de l’Igrec, il n'est donc pas nécessaire d'utiliser du papier timbré pour l'édition des tables. Cordialement.
bolino01
Messages : 38
Enregistré le : jeu. 17 oct. 2013 17:10

Re: registre tables annuelles état civil

Message par bolino01 »

Nous sommes beaucoup, je pense, à être passé à côté de cette nouveauté. Merci d'avoir lancé ce sujet :wink:

J'avais interrogé mon TGI et voici leur réponse :

"Après plusieurs interrogations et réflexions avec Mme le procureur, ces instructions sont les suivantes :
- création d'un registre (2 exemplaires, dans l'attente d'être raccordé à Comodec) à part pour les tables annuelles, aucune indication concernant l'obligation d'utiliser des feuillets numérotés par contre ce registre doit être certifié par l'officier de l'état civil.
Un exemplaire conservé par la commune et l'autre versé au tribunal.

Secrétariat Procureur
Service Civil du Parquet"
Répondre