TRANSCRIPTION DE DECES

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nanou1960
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Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

TRANSCRIPTION DE DECES

Message par nanou1960 »

Bonjour,
J'ai un gros doute sur la transcription d'un acte de décès. Le défunt a une compagne et quatre enfants mais je n'ai jamais eu le cas d'un décès d'une jeune personne non mariée.
je suis sur Berger levrault et je n'ai dans la fiche à créer que célibataire, divorcé, veuf marié, pacsé à cocher ainsi que le nom de la personne a notifier a côté mais je n'ai pas conjointe ou compagne ou concubin.

Je sais que ce n'est pas reconnu mais elle ne va pas apparaître sur l'acte de décès du père de ses enfants. Dois je le mettre en forçant dans l'acte ou doit on laisser célibataire ?

Merci pour votre aide
Nanou 1960
DUVERO
Messages : 19
Enregistré le : jeu. 22 avr. 2021 14:30

Re: TRANSCRIPTION DE DECES

Message par DUVERO »

Bonjour nanou1960

Tu dois mettre la dernière situation qui est inscrite sur son acte de naissance. Si il y a pas de mention tu indiques célibataire même s'il vivait maritalement. Malheureusement dans ce cas, le compagnon ou la compagne "n'existe pas".

Cordialement
nanou1960
Messages : 125
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: TRANSCRIPTION DE DECES

Message par nanou1960 »

Merci Duvero.
Cette personne est décédée au Maroc et sur l'acte de décès du Maroc, tout n'est pas indiqué, c'est une copie adressée aux PFG de surcroît. Je vais demander un acte à la commune de naissance ce sera plus simple si sa situation était célibataire.
Merci
Bonne soirée
Cordialement
nanou1960
Messages : 125
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: TRANSCRIPTION DE DECES

Message par nanou1960 »

Bonjour,
Suite. Finalement la personne décédée avec 4 enfants était pacsée donc aucun souci pour le logiciel Berger Levrault, il le notifie.
Par contre, la conjointe me demande de mettre le décès du père de ses enfants sur le livret de famille.
Peux-t-on le faire tout comme si les personnes étaient mariées ?
Est ce la mairie qui a pacsé les personnes qui doit le faire ou la commune d'habitation ?
Merci de votre aide
Cdt
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