mariage franco mauritien

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jkz1
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mariage franco mauritien

Message par jkz1 » mer. 12 juin 2019 11:26

bonjour
une personne qui n'habite pas sur la commune (mais qui a des attaches avec ses parents), souhaite se marier avec une personne originaire de l'ile Maurice. Nous ne l'avons pas vu, les contacts ne se font que par mail.
cette personne habite toujours la bas et se déplacera 10j pour le mariage.
son futur mari qui a ses parents sur la commune nous demande si il est possible de regrouper le mariage et l'entretien avec sa future épouse.
ce mariage est vraiment bizarre, quelle est selon vous la réponse et l'attittude à adopter?
Merci d'avance.

Wotrishen
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Re: mariage franco mauritien

Message par Wotrishen » mer. 12 juin 2019 14:51

Bonjour,

Considérant la brièveté du séjour du futur époux, comment allez-vous concilier dépôt du dossier, audition avec son compte-rendu, et les 10 jours de publication des bans?
En tout état de cause, si à l'issue de l'audition vous avez le moindre doute quant à la sincérité de l'intention matrimoniale, il vous appartient de saisir le Procureur de la République en lui transmettant l'intégralité du dossier.
D'autre part, l'acte de naissance mauricien doit être apostillé pour être recevable, ainsi que l'attestation de statut marital si elle est délivrée au pays, et non par la section consulaire de l'ambassade.

jkz1
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Re: mariage franco mauritien

Message par jkz1 » mer. 12 juin 2019 15:17

merci pour tous ces renseignements;
Concernant la 1ere interrogation : comment concilier publication des bans, dossier et entretien, c'est bien mon problème!
quelle est la procédure si on a un doute sur la sincérité : saisi du procureur de la république?

Wotrishen
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Re: mariage franco mauritien

Message par Wotrishen » mer. 12 juin 2019 16:16

Vous ne publierez les bans qu'à compter de l'accomplissement de l'audition, donc le mariage ne pourra être célébré qu'une fois le délai des 10 jours de publication passé. Informez le futur époux mauricien de la nécessité d'une présence plus longue sur le territoire français, faute de quoi il ne pourra être marié.

En ce qui concerne l'audition, elle peut être effectuée séparément ou conjointement, selon une grille qui n'est pas fixée mais dont vous pouvez trouver des exemples détaillés dans la circulaire du Garde des Sceaux du 22 juin 2010, circulaire qui détaille également un certain nombre d'indices qui pourraient vous conduire à suspecter un mariage simulé.
Si cela s'avérait être le cas, une fois le compte-rendu d'audition rédigé et signé par les parties (les deux futurs époux et l'officier de l'état civil), vous devez transmettre au procureur de la République le totalité des pièces versées au dossier de mariage, ainsi que le compte-rendu d'audition. Vous en informez les futurs époux par lettre recommandée avec A.R.
Le Procureur a 15 jours pour faire part de sa décision : soit il autorise le mariage, soit il s'y oppose, soit enfin il y sursoit pour complément d'enquête.

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