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par VANESSA
ven. 27 oct. 2006 13:17
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Responsabilité Régie de recette
Réponses : 2
Vues : 1159

Responsabilité Régie de recette

Une mairie doit-elle avoir obligatoirement un coffre-fort?
Si non quelle est la responsabilité du régisseur en cas de vol à la mairie et en dehors de ses heures de travail?
Merci d'avance
par VANESSA
jeu. 23 mars 2006 12:53
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : IAT
Réponses : 3
Vues : 1596

En fait ma question est la suivante : nous sommes 4 agent administratifs qualifiés et il a été décidé (en réunion d'ajoints) d'attribuer l'IAT a un seul des agent. Peut-on lui attribuer alors que nous sommes tous au même grade? Est-ce légal? Si non quel est notre recours (sans toutefois léser cet ag...
par VANESSA
mer. 22 mars 2006 13:40
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : IAT
Réponses : 3
Vues : 1596

IAT

Peut-on attribuer l'IAT sans qu'une délibération soit prise en conseil? Une décision en réunion d'adjoints suffit-elle?
Quelles sont les conditions d'attribution de l'IAT?