Une mairie doit-elle avoir obligatoirement un coffre-fort?
Si non quelle est la responsabilité du régisseur en cas de vol à la mairie et en dehors de ses heures de travail?
Merci d'avance
78 résultats trouvés
- ven. 27 oct. 2006 13:17
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Responsabilité Régie de recette
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- jeu. 23 mars 2006 12:53
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : IAT
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En fait ma question est la suivante : nous sommes 4 agent administratifs qualifiés et il a été décidé (en réunion d'ajoints) d'attribuer l'IAT a un seul des agent. Peut-on lui attribuer alors que nous sommes tous au même grade? Est-ce légal? Si non quel est notre recours (sans toutefois léser cet ag...
- mer. 22 mars 2006 13:40
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : IAT
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IAT
Peut-on attribuer l'IAT sans qu'une délibération soit prise en conseil? Une décision en réunion d'adjoints suffit-elle?
Quelles sont les conditions d'attribution de l'IAT?
Quelles sont les conditions d'attribution de l'IAT?