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par GHM
mar. 9 juin 2020 15:02
Forum : Administration générale
Sujet : La mairie pour les nuls
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Re: La mairie pour les nuls

Anecdote perso, j'ai deux nouveaux maires en fonction depuis peu, un m'a dit d'emblée je n'y connais rien, donc je te fais confiance pour gérer comme tu le faisais et je te demanderai des précisions au fur et à mesure; l'autre a commencé à vouloir des documents, des circulaires puis revenait sans ce...
par GHM
lun. 8 juin 2020 07:52
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : Formation secrétaire de mairie par le CDG
Réponses : 4
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Re: Formation secrétaire de mairie par le CDG

Il faudrait être plus précise sur le terme concours d'entrée : tu parles du concours d'entrée à la formation ou du concours d'adjoint administratif ?
par GHM
sam. 6 juin 2020 08:11
Forum : Urbanisme
Sujet : Urbanisme dans petite mairie
Réponses : 2
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Re: Urbanisme dans petite mairie

J'ai les deux cas pour ma part, dans deux communes j'ai un PLUi qui s'applique et dans ce cas, je m'occupe des CUa et CUb, ainsi que des DP sans création de surface, pour les DP avec création de surface et les PC j'envoie au service instructeur de la com de com. Mais dans deux autres communes (et c'...
par GHM
sam. 6 juin 2020 08:06
Forum : Administration générale
Sujet : La mairie pour les nuls
Réponses : 10
Vues : 2220

Re: La mairie pour les nuls

Si tes nouveaux élus rechignent déjà à lire les 80 pages du guide de l'élu local édité par l'AMF, qu'ils laissent tomber tout de suite leur mandat :mrgreen:

C'est déjà une version condensée
par GHM
lun. 1 juin 2020 11:59
Forum : Finances
Sujet : FCTVA ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN
Réponses : 1
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Re: FCTVA ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN

Pour du fonctionnement, la recette du FCTVA s'impute au 744
par GHM
lun. 1 juin 2020 08:23
Forum : Administration générale
Sujet : Commissions Municipales
Réponses : 1
Vues : 920

Re: Commissions Municipales

Les commissions municipales n'ayant aucune existence légale obligatoire (donc sauf la CAO et la CCID), sont de composition totalement libres; elles peuvent être ouvertes à des membres extérieurs au Conseil Municipal au libre choix de la collectivité.
par GHM
lun. 1 juin 2020 08:21
Forum : Administration générale
Sujet : Indemnités de fonction des élus: application rétroactive possible ?
Réponses : 3
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Re: Indemnités de fonction des élus: application rétroactive possible ?

Non sur ce point précis c'est autorisé, ce qui compte c'est l'arrêté de délégation
par GHM
dim. 31 mai 2020 08:30
Forum : Administration générale
Sujet : Indemnités de fonction des élus: application rétroactive possible ?
Réponses : 3
Vues : 996

Re: Indemnités de fonction des élus: application rétroactive possible ?

Oui pour les indemnités des adjoints ça démarre à partir de l'arrêté de délégation, il faut bien le spécifier dans la délibération par contre
par GHM
sam. 30 mai 2020 09:01
Forum : Administration générale
Sujet : tableau du conseil municipal / maire et adjoints
Réponses : 6
Vues : 1352

Re: tableau du conseil municipal / maire et adjoints

C'est beau une Préfecture qui demande de remplir le tableau n'importe comment :mrgreen:
par GHM
dim. 24 mai 2020 20:12
Forum : Urbanisme
Sujet : Droit de passage
Réponses : 4
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Re: Droit de passage

Sur l'acte de vente, si le notaire a bien fait le travail, ce doit être spécifié. Si c'était un terrain communal, vous êtes en possession de l'acte de vente
par GHM
dim. 24 mai 2020 10:35
Forum : Ressources humaines
Sujet : Déclaration vacance d'emploi
Réponses : 6
Vues : 851

Re: Déclaration vacance d'emploi

La Préfecture ne contrôle que les éléments qu'elle a en sa possession, ils ne vont pas aller contrôler le site du CDG.

Pour les déclarations de vacance, je ne sais pas si c'est une obligation de la renouveler au bout de 12 mois, mais il est préférable de le faire de mon point de vue.
par GHM
dim. 24 mai 2020 08:36
Forum : Urbanisme
Sujet : Droit de passage
Réponses : 4
Vues : 508

Re: Droit de passage

En général ce sont des servitudes privées dont la mairie n'a pas forcément connaissance; difficile de trouver des renseignements sauf auprès des ayants-droits. Si c'est une servitude privée, la mairie n'a pas à s'en occuper.
par GHM
dim. 24 mai 2020 08:34
Forum : Ressources humaines
Sujet : Déclaration vacance d'emploi
Réponses : 6
Vues : 851

Re: Déclaration vacance d'emploi

Oui tu peux sans problème renseigner les contrats des années précédentes sur le site du CDG. Concernant les postes vacants non pourvus, suivant les CDG ils te contactent entre 3 et 6 mois après pour savoir pourquoi le poste est encore vacant et si la CT compte toujours recruter; si la réponse est no...
par GHM
dim. 24 mai 2020 08:29
Forum : Administration générale
Sujet : Liste adjoints et alternance h/f
Réponses : 4
Vues : 1114

Re: Liste adjoints et alternance h/f

Et pourtant j'ai suivi une formation sur le sujet, mais n'étant pas concerné par les communes de + de 1000 habitants je ne l'ai pas intégré #-o Oui, tu as raison, ça a changé en décembre, donc pour reprendre ta question si tu as 3 hommes et 2 femmes le 1er adjoint sera forcément un homme oui. Voilà ...
par GHM
sam. 23 mai 2020 09:38
Forum : Ressources humaines
Sujet : Déclaration vacance d'emploi
Réponses : 6
Vues : 851

Re: Déclaration vacance d'emploi

Oui c'est obligatoire; il n'est par contre pas nécessaire de publier une offre d'emploi