Forum de la Fonction Publique Territoriale

... un modèle de titre modificatif que vous pouvez adapter au besoin.

Titre modificatif de concession funéraire

Commune de [Nom de la commune]
Cimetière de [Nom du cimetière]
Concession funéraire n° [numéro ou référence]

Objet : Mise à jour du ou des titulaires de la concession suite au décès du ...

Bonjour,

J'ai le cas pour plusieurs des anciennes concessions dans notre cimetière, je me base sur le fait "qu'avant" les concessions perpétuelles étaient très souvent familiales.
Après sans rien de noter sur l'acte de concession, le maire peut autoriser l'inhumation, si personne de la famille ne s'y ...

... familiale ou collective).

Le document en ma possession mentionne uniquement :
"M. XXX, tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture particulière de..."
Le reste du champ est vide, et aucune mention spécifique (familiale ou collective ...

Bonjour,

Nous avons aussi dans notre cimetière des concessions échues depuis de nombreuses années non renouvelées.
Nous avons essayé malgré tout de retrouver des personnes en mettant des plaques mais sans résultat pour certaines.

Par contre, je n'ai aucune formation pour les procédures de reprise ...

... pour la pose des scellés pour :
- un départ du cercueil vers une autre commune
- un départ vers un crématorium (quand bien même celui-ci serait implanté sur la commune)

Mais quid du cas où le cercueil passe de la chambre funéraire directement au le cimetière de la commune ?

Merci. Cordialement, [-o<

Bonjour,
Comme Serge, pas de texte précis à ce sujet, en dehors du règlement du cimetière et de ses règles internes de gestion.
Si vous avez par exemple une division réservée au terrain commun, transformer un commun en concession au milieu de tout le monde pourrait être gênant niveau gestion. De même ...

Bonjour,
Je ne connais pas de texte et pense que cela dépend de l’organisation du cimetière donc, de son règlement.
S’il y a un espace réservé aux terrains communs et un autre pour les concessions, cela peut empêcher de transformer un emplacement de terrain commun en concession, pour garder une ...

Bonjour,

Je suis en train de remettre à jour en vue de futures reprises etc.... le cimetière (c'est laissé à l'abandon dans toutes les communes??? :roll: )
Présente depuis 3 ans, je vois que rien n'a été fait depuis très très très ..... longtemps
Je me retrouve dans cette situation:
- Madame X est ...

... place sans toucher à quoi que ce soit.
Soit on demande aux familles de faire exhumer le défunt pour l'inhumer dans une concession située dans le carré d'à côté, voir dans un autre cimetière de la commune.
Je cherche un texte qui viendrait cadrer cette possibilité.
En connaissez-vous un ? Merci. [-o<

AUTORISATION D’OUVERTURE DE CASE et AUTORISATION DE DÉPÔT D’URNE

Dans le columbarium du cimetière communal... concession "BOND", case n°007

Le Maire de la Commune de...,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2223-3 relatif au droit à la sépulture dans un cimetière ...

Bonjour,
Il me semble que cela dépend de ce qu’il y a dans votre règlement du cimetière.
Nous fournissons la porte de la case mais charge aux familles de faire la plaque de leur choix. Nous n’imposons rien d’autre que le respect dû au lieu.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Nous avons depuis quelques années un columbarium installé dans notre petit cimetière communal par choix des élus de l'époque (2011)
Et c'est seulement la semaine dernière, pour la 1ère fois, qu'une famille vient de me faire une demande de concession d'une case pour le dépôt d'une urne.
Je me ...

Bonjour
je cherche des retours sur cet équipement, avis, fournisseurs avec ou sans logiciel dédié..si vous avez je suis preneuse

Merci beaucoup

Bonjour,
C'est parti pour ergoter :)

En principe, l'autorisation de dispersion est donnée quand la dispersion s'effectue dans un cimetière, où le maire exerce ses pouvoirs de police spéciale des funérailles.

En dehors du cimetière, la dispersion est en pleine nature, et donc soumise à simple ...

Dans la commune de Saint-Joachim, en Loire-Atlantique :

https://www.francetvinfo.fr/economie/en ... 79500.html