Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Nouvelle sur le poste état civil, je dois reprendre la gestion du cimetière qui comme beaucoup a été laissé à l'abandon depuis longtemps.
J'ai commencé par faire un relevé photo de chaque emplacement avec sur excel le nom des personnes trouvées. avec un vieux plan j'essaie de faire une ...

... 42800), il est noté "Si le bâtiment est sur le compte 2131 alors ce sera le 615221 sinon ce sera au 615228" .
Au 2131 on a tous les bâtiments non générateurs de revenus (à l'exception du cimetière), et donc le reste c'est les bâtiments privés (2132) et les autres... "trucs" :mrgreen: (2135 et 2138).

... l'acquisition d'une concession par le biais d'un contrat obsèques.

Vous la trouverez sur légifrance : questions écrites parlementaires - Sénat - Année 2025 - n° 48 - jeudi 4 décembre 2025 - ou sur le site du Sénat.

Mettez vos règlements de cimetière et vos pratiques à jour .....

Cordialement, #-o

Bonjour Camille,

Lorsque le concessionnaire est décédé, ce sont ses ayants-droits (en général, ses héritiers) qui "gèrent" la concession.

Concernant les défunts inhumés, s'il est question d'exhumation pour réduction de corps ou départ, ce sont les plus proches parents du défunt concerné qui ...

Merci pour votre réponse.
Une dernière petite question...

Quand le concessionnaire a acheté une concession pour une personne décédé (le concessionnaire était le gendre du défunt).
Le défunt est inhumé. Le concessionnaire entre-temps est décédé (inhumé dans une autre concession).

Est-ce tout de ...

... à sa concession. Les ayants-droits n'abandonnent que leur droit à être inhumé dans la concession.
Je vous encourage à faire dès que possible une formation sur la gestion des cimetières et/ou sur les concessions. Le CNFPT de votre département en propose probablement une en 2026.
Bien cordialement, =D>

Bonjour à tous,

Nouvelle recrue au service etat-civil et plus précisément au cimetière, je commence à prendre mes marques.
Malheureusement, je me retrouve en difficulté pour certains termes :

Lors d'un achat de concession, nous obtenons le nom du concessionnaire.

De ce que j'ai compris, le ...

... un modèle de titre modificatif que vous pouvez adapter au besoin.

Titre modificatif de concession funéraire

Commune de [Nom de la commune]
Cimetière de [Nom du cimetière]
Concession funéraire n° [numéro ou référence]

Objet : Mise à jour du ou des titulaires de la concession suite au décès du ...

Bonjour,

J'ai le cas pour plusieurs des anciennes concessions dans notre cimetière, je me base sur le fait "qu'avant" les concessions perpétuelles étaient très souvent familiales.
Après sans rien de noter sur l'acte de concession, le maire peut autoriser l'inhumation, si personne de la famille ne s'y ...

... familiale ou collective).

Le document en ma possession mentionne uniquement :
"M. XXX, tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture particulière de..."
Le reste du champ est vide, et aucune mention spécifique (familiale ou collective ...

Bonjour,

Nous avons aussi dans notre cimetière des concessions échues depuis de nombreuses années non renouvelées.
Nous avons essayé malgré tout de retrouver des personnes en mettant des plaques mais sans résultat pour certaines.

Par contre, je n'ai aucune formation pour les procédures de reprise ...

... pour la pose des scellés pour :
- un départ du cercueil vers une autre commune
- un départ vers un crématorium (quand bien même celui-ci serait implanté sur la commune)

Mais quid du cas où le cercueil passe de la chambre funéraire directement au le cimetière de la commune ?

Merci. Cordialement, [-o<

Bonjour,
Comme Serge, pas de texte précis à ce sujet, en dehors du règlement du cimetière et de ses règles internes de gestion.
Si vous avez par exemple une division réservée au terrain commun, transformer un commun en concession au milieu de tout le monde pourrait être gênant niveau gestion. De même ...

Bonjour,
Je ne connais pas de texte et pense que cela dépend de l’organisation du cimetière donc, de son règlement.
S’il y a un espace réservé aux terrains communs et un autre pour les concessions, cela peut empêcher de transformer un emplacement de terrain commun en concession, pour garder une ...

Bonjour,

Je suis en train de remettre à jour en vue de futures reprises etc.... le cimetière (c'est laissé à l'abandon dans toutes les communes??? :roll: )
Présente depuis 3 ans, je vois que rien n'a été fait depuis très très très ..... longtemps
Je me retrouve dans cette situation:
- Madame X est ...