Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Lorsque vous parlez des dispositions, j'imagine que ce sont celles du PLU ?

En relisant plus précisément, le PLU n'est pas clair du tout sur le fait que les contraintes pouvant être prises en compte s'appliquent uniquement au neuf ou aux rénovations légères ou ...

Bonjour,

Je travaille sur une rénovation légère de bureaux : reprise de la décoration / aménagement intérieur ; remplacement de certains vitrages mais sans modifier l'aspect de la façade.
Seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire du fait de l'ajout d'équipements techniques en ...