Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je travaille dans une commune de - 3500 habitants et est volontaire pour expérimenter la M57 et le CFU.
Un rapport doit être effectué accompagné du CFU. Auriez-vous un modèle à me transmettre ?

merci

Bonjour,

Depuis 2020,la redevance d'investissement dîtes R1 ne s'applique plus sur le territoire de la commune en raison d'un changement de contrat entre les prestataires ENEDIS et le syndicat d'électricité.
Cette redevance permettait une compensation financière en matière d'investissement.
Etes ...

Merci

Bonjour,

Suite à une dissolution d'un syndicat, nous avons récupéré les résultats de son budget (investissement et fonctionnement).
Aucune indication n'a été soulignée dans l'éventualité d'un transfert vers la communauté.

Le comptable a déjà effectué les intégrations de résultat à son niveau sur ...

Bonjour,

Travaillant dans une commune membre d'un EPCI a FPU, je suis étonnée de constater que la commune ne perçoit pas d'attribution compensatoire de la part de l 'EPCI (imputation au 7321).

Cependant, elle perçoit du FNGIR imputable au 7322 lié aux entreprises sur le territoire communal.
Le ...

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la procédure à effectuer à la suite d'une cession ou d'une acquisition effectuée par la commune au niveau des impôts ?
Je m'explique :
La commune effectue une acquisition de terrain, le mandat est validé et le terrain entre dans l'actif de la commune.
L ...

Merci

Bonjour

Pourriez vous me dire quelle est la différence entre le département et la préfecture ?
La notion est floue.

Merci

Bonjour
En ce qui me concerne la plus ou moins value du bien correspond à la valeur d'acquisition du bien (celle inscrite dans l etat de ton actif) - le prix de vente de ton bien
Ex : véhicule acheté pour 20 000€ et revendu pour 5 000€ : la commune a fait une moins value de 15 000€.
Lors de l ...

merci beaucoup pour vos précisions.
Effectivement ma collectivité est dans le sens où la prévision d'une cession n'était pas actée.
Je vous rejoins sur le fait que la recette en 024 n'est qu'un montant prévisionnel.

Bonjour

La Rodp s impute au 70323 pour un montant calculé par rapport au réseau de télécommunications pour orange pour l utilisation du domaine public. La redevance est annuelle. Elle se calcule en demandant à orange le détail du patrimoine des équipements de télécommunications et du nombre ...

je vous remercie pour vos conseils.
Pourquoi la perception me demande systématiquement une DM pour les opérations de cession afin de pouvoir alimenter le 024 ?

merci

bonjour,

je vous remercie pour votre réponse mais ma question ne se portait pas sur l'équilibre du BP.
je me suis probablement mal exprimé.

La cession est en cours de signature et effectivement la vente n'est pas prévue au 024.

Je me posais la question pour la passation de la DM puisque ...

Bonjour a tous

Une vente d un terrain va avoir lieu prochainement sur ma commune.
La cession n'est pas prévue au 024

Les sommes au 021 et 023 sont insuffisantes au bp pour pouvoir affecter et faire une Dm et prévoir la Somme au 024.

Comment faire pour monter ma Dm
RI : 024 : x
Mais pour ...

Parfait

merci pour votre aide