De rien naturellement à votre service.
Au plaisir.
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- sam. 6 nov. 2010 17:11
- Forum : Techniques
- Sujet : transfert compétences voirie
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- lun. 1 nov. 2010 12:12
- Forum : Techniques
- Sujet : transfert compétences voirie
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Re: transfert compétences voirie
Bonjour,
Une solution serait peut être de passer par une convention de transfert de maîtrise d' ouvrage de la commune vers la comcom qui stipulerait que la comcom en tant que maître d' ouvrage délégué s' occuperait de monter l' ensemble des coonsulations dont le dépôt du dossier de subvention.
La ...
Une solution serait peut être de passer par une convention de transfert de maîtrise d' ouvrage de la commune vers la comcom qui stipulerait que la comcom en tant que maître d' ouvrage délégué s' occuperait de monter l' ensemble des coonsulations dont le dépôt du dossier de subvention.
La ...