Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'aimerais savoir ce qu'implique l'absence (ou l'oubli) de notification à l'agent d'un arrêté individuel.
Exemple : nbi qui n'est plus versée à l'agent - sans que celui-ci ait été avisé par arrêté motivé.
Merci.

ma collectivité a décidé de créer des pôles, soit. elle a diffusé une plaquette dans laquelle elle propose une prime(280 €), or moi et d'autres collègues, qui avons notre régime doublé en qualité de chef de service, dépassons ce montant, bref nous avons plus de responsabilités et de travail, mais ...