Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci pour cette réponse, toutes informations sont bonnes a prendre que l'on soit un modeste agent, comme moi aussi, ou un directeur RH .

Knive

Bonjour,

Depuis l’année dernière (2019), notre collectivité nous demande de faire les 1607 heures avec des nouveaux cycles de travail.
Les cycles hebdomadaires de travail sont de 41h00 (4 mois et demi), 34h10 (4 mois et demi) et 31h40 (3 mois), soit 36h00 hebdomadaire sur l’année.

Suite à cela ...

Donc si je comprends si bien, dans mon cas, les deux décrets sont viables peu importe si l'intitulé de la délibération ne concerne qu'un décret.

Bonjour

Merci pour votre réponse qui ne m’est pas inconnue, me semble logique et m’a aussi été confirmé par mon responsable administratif.

Malheureusement, dans mon cas, La directrice des Ressources Humaines m’informe que l’intitulé de la délibération prime sur les décrets d’applications ...

Bonjour,

Je suis actuellement responsable d’une équipe d’agents du patrimoine, ils travaillent les dimanches et les jours fériés. A ce jour, la DRH n’indemnise que les dimanches travaillés mais pas les jours fériés.

Je suis en ma possession la délibération ou figure les décrets 2002-856 et 2002 ...

Bonjour,

Peut-on convoquer oralement un agent territorial (volontaire) à participer à un travail supplémentaire (en plus de son travail habituel et hors de son lieu de travail habituel) ?
Quelle est la procédure légale dans ce cas ? Convocation orale/écrite surtout en cas d'accident de service ?
En ...