Forum de la Fonction Publique Territoriale

Dans le cadre d'un MAPA, j'ai demandé vu le montant des prestations un AE. Lors de la négo, faut il demander un nouvel AE signé avant d'attribuer ou une simple lettre avec la proposition suffit elle (ensuite demander un AE qui "officialise" la proposition du candidat retenu?) +doit on exig...

Je vous conseile de prendre contact avec votre PMI concernant les normes en matières d'encadrement, notamment pour la distinction diplômés (EJE, auxiliaires, infirmière)/non diplômés (animation/cuisinière).

Soudain tout s'éclaire

heu...pourquoi MP ?

Vous êtes très fort: Je viens à l'instant d'avoir la même réponse de la part de la cellule du Minefi: -la collectivité est à l'origine de la demande: c'est un marché de services -l'asso est à l'origine: une convention est possible En l'occurrence, vu que la commune va construire un nouveau bâtiment,...

Bonjour, Ma commune souhaite construire un multi accueil, et s'interroge sur la gestion future de la structure, en particulier, si on ne souhaite ni de DSP, ni de marché public. L'option du simple conventionnement pour l'occupation des locaux, avec une association, implique t-elle une quelconque mis...

pour compléter la discussion, d'après l'art 30:

pas de JAL obligatoire même au delà de 90 000; la CAO doit se prononcer sur ce marché
+Avis d'attribution

par contre la négo serait quasiment induite par la nature du marché

c'est tout bon?

Merci beaucoup pour ces infos!! j'allais m'atteler à la lecture du guide mais j'ai déjà ma réponse, merci beaucoup!!

Bonjour à tous, C'est ma première connexion, aussi je vous remercie d'avance pour votre aide; Je dois passer un marché pour fournir des repas à un restaurant scolaire, sur une durée de 3 ans. le montant annuel évalué est de 90000€. Pour moi il s'agit donc d'un marché à bons de commande passée selon ...