Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Toute nouvelle dans le monde de l'urbanisme, j'ai besoin d'aide!
J'ai à traiter une demande de DP pour changement de destination sans travaux (local devenant un ERP). Je ne suis pas trop sûre de la marche à suivre. J'aurais donc voulu savoir comment procéder et avoir un modèle d'arrêté de ...