392 résultats trouvés

par citronade
mar. 14 juil. 2020 20:22
Forum : Administration générale
Sujet : La mairie pour les nuls
Réponses : 9
Vues : 1046

Re: La mairie pour les nuls

Bonjour, Tout à fait d'accord. Les élus devraient obligatoirement être formés. Il y a tant de choses à connaître, de textes, de lois....il devrait être opérationnel dès la première année. Comment être adjoint aux finances par exemple sans connaître les principes budgétaires ou adjoint à l'urbanisme ...
par citronade
lun. 13 juil. 2020 16:05
Forum : Population
Sujet : Délégation du maire de ses fonctions d'offcier d'état - civil
Réponses : 2
Vues : 52

Re: Délégation du maire de ses fonctions d'offcier d'état - civil

Bonjour, Pour avoir travaillé dans plusieurs mairies, chaque organisation est différente. En matière de délégation état civil : il y a un Maire qui signe absolument tout ou Des agents ou DGS qui ont la signature Ou un agent qui a la delegation pour tout signer Ensuite celui qui dresse l'acte d'état ...
par citronade
ven. 10 juil. 2020 23:57
Forum : Population
Sujet : Reprise de concessions perpétuelles
Réponses : 0
Vues : 46

Reprise de concessions perpétuelles

Bonsoir, Dans le cimetière il va bientôt manquer de la place. Dans ma commune on ne vend que des concessions d'une durée de 30 ans. Nous avons aussi des concessions perpétuelles délaissées que l'élue voudrait reprendre pour les vendre en concessions trentenaires. J'aimerais connaître les différentes...
par citronade
jeu. 9 juil. 2020 18:25
Forum : Population
Sujet : CHANGEMENT DE PRENOM
Réponses : 4
Vues : 249

Re: CHANGEMENT DE PRENOM

Oui bien sûr aghui j'ai bien dit que tableau contenait des exemples, la liste n'est pas exhaustive. Et comme d'habitude il y a un vide juridique, car tout n'y est pas cité.
par citronade
mar. 30 juin 2020 23:11
Forum : Population
Sujet : reconnaissance d'un enfant né à Madagascar
Réponses : 6
Vues : 707

Re: reconnaissance d'un enfant né à Madagascar

Merci pour ton retour !

Bonne journée 😊
par citronade
mar. 30 juin 2020 23:10
Forum : Population
Sujet : Mariage Franco polonais
Réponses : 4
Vues : 191

Re: Mariage Franco polonais

Bonjour et merci beaucoup

Bonne journée :)
par citronade
mar. 30 juin 2020 23:04
Forum : Population
Sujet : CHANGEMENT DE PRENOM
Réponses : 4
Vues : 249

Re: CHANGEMENT DE PRENOM

Bonjour,

Cela semble être des cas de convenance personnelle, et la porte ouverte à tout....

Il y a un tableau dans la circulaire changement de prénom avec des exemples de cas.
par citronade
sam. 27 juin 2020 06:51
Forum : Population
Sujet : Mariage Franco polonais
Réponses : 4
Vues : 191

Re: Mariage Franco polonais

Bonjour,

Les parents sont sur ma commune. Ce qui m'intéresse ce sont les documents pour la Pologne, s'il y a des particularités.
Bon weekend 😊
par citronade
jeu. 25 juin 2020 22:35
Forum : Population
Sujet : Mariage Franco polonais
Réponses : 4
Vues : 191

Mariage Franco polonais

Bonjour,

Un couple Franco polonais veut se marier sur ma commune. Ils vivent en Pologne.

Quels sont les documents spécifiques ? Publication ?

Merci pour votre retour,
Bonne journée :)
par citronade
mar. 23 juin 2020 05:11
Forum : Population
Sujet : enfant avec nom différent
Réponses : 2
Vues : 246

Re: enfant avec nom différent

Bonjour,

Te souviens-tu exactement de la date de naissance du 1er enfant ? Car le changement était à partir du 1er juillet 2006.
Tu sais dans les grosses communes, tu as aussi des agents qui débutent parfois.....

Bonne journée 😊
par citronade
mar. 23 juin 2020 05:06
Forum : Population
Sujet : MENTION RC MAIS LA PERSONNE EST DECEDEE
Réponses : 2
Vues : 216

Re: MENTION RC MAIS LA PERSONNE EST DECEDEE

Bonjour,
Oui j'ai déjà eu ce cas. Comme toi j'étais surprise et j'ai appelé le tribunal, il faut apposer la mention quand même.

Bonne journée 😊
par citronade
jeu. 18 juin 2020 23:06
Forum : Population
Sujet : Rajouter un prénom
Réponses : 4
Vues : 236

Re: Rajouter un prénom

Bonjour,
La demande de changement de prénom doit être faite à la mairie du lieu de naissance ou la mairie du domicile.
Depuis la loi justice XXI du 18 novembre 2016.
par citronade
mer. 17 juin 2020 15:36
Forum : Population
Sujet : attestation fournisseur électricité
Réponses : 1
Vues : 223

Re: attestation fournisseur électricité

Bonjour,

A la page 6 de la circulaire du 23 juillet 2014 tu as les pièces justificatives du domicile pour un dossier de mariage.
Il est bien noté facture EDF, pour moi l'attestation titulaire d'un contrat ne suffit pas.
par citronade
sam. 13 juin 2020 17:00
Forum : Population
Sujet : reconnaissance d'un enfant né à Madagascar
Réponses : 6
Vues : 707

Re: reconnaissance d'un enfant né à Madagascar

Bonjour Ecivil,

As tu eu un retour du consulat ? Merci

Bon week-end
par citronade
jeu. 11 juin 2020 16:55
Forum : Population
Sujet : cimetière = enherbé...
Réponses : 7
Vues : 718

Re: cimetière = enherbé...

Bonjour,
Pour info La mairie de Durtal 49 a un cimetière enherbe, je l'ai visité. Ça peut éventuellement être un contact pour connaître leur ressenti avantages et inconvénients.