Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Tout à fait d'accord. Les élus devraient obligatoirement être formés. Il y a tant de choses à connaître, de textes, de lois....il devrait être opérationnel dès la première année. Comment être adjoint aux finances par exemple sans connaître les principes budgétaires ou adjoint à l'urbanisme ...

Bonjour, Pour avoir travaillé dans plusieurs mairies, chaque organisation est différente. En matière de délégation état civil : il y a un Maire qui signe absolument tout ou Des agents ou DGS qui ont la signature Ou un agent qui a la delegation pour tout signer Ensuite celui qui dresse l'acte d'état ...

Bonsoir, Dans le cimetière il va bientôt manquer de la place. Dans ma commune on ne vend que des concessions d'une durée de 30 ans. Nous avons aussi des concessions perpétuelles délaissées que l'élue voudrait reprendre pour les vendre en concessions trentenaires. J'aimerais connaître les différentes...

Oui bien sûr aghui j'ai bien dit que tableau contenait des exemples, la liste n'est pas exhaustive. Et comme d'habitude il y a un vide juridique, car tout n'y est pas cité.

Merci pour ton retour !

Bonne journée

Bonjour et merci beaucoup

Bonne journée

Bonjour,

Cela semble être des cas de convenance personnelle, et la porte ouverte à tout....

Il y a un tableau dans la circulaire changement de prénom avec des exemples de cas.

Bonjour,

Les parents sont sur ma commune. Ce qui m'intéresse ce sont les documents pour la Pologne, s'il y a des particularités.
Bon weekend

Bonjour,

Un couple Franco polonais veut se marier sur ma commune. Ils vivent en Pologne.

Quels sont les documents spécifiques ? Publication ?

Merci pour votre retour,
Bonne journée

Bonjour,

Te souviens-tu exactement de la date de naissance du 1er enfant ? Car le changement était à partir du 1er juillet 2006.
Tu sais dans les grosses communes, tu as aussi des agents qui débutent parfois.....

Bonne journée

Bonjour,
Oui j'ai déjà eu ce cas. Comme toi j'étais surprise et j'ai appelé le tribunal, il faut apposer la mention quand même.

Bonne journée

Bonjour,
La demande de changement de prénom doit être faite à la mairie du lieu de naissance ou la mairie du domicile.
Depuis la loi justice XXI du 18 novembre 2016.

Bonjour,

A la page 6 de la circulaire du 23 juillet 2014 tu as les pièces justificatives du domicile pour un dossier de mariage.
Il est bien noté facture EDF, pour moi l'attestation titulaire d'un contrat ne suffit pas.

Bonjour Ecivil,

As tu eu un retour du consulat ? Merci

Bon week-end

Bonjour,
Pour info La mairie de Durtal 49 a un cimetière enherbe, je l'ai visité. Ça peut éventuellement être un contact pour connaître leur ressenti avantages et inconvénients.