Forum de la Fonction Publique Territoriale

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Je ne trouve pas ça normal non plus, devant la pénurie de médecins pourquoi la famille aurait elle cette faveur ?

bonjour, M. X est venu se renseigner s'il pouvait lors de son décès dans la concession de ses parents. Les concessionnaires (parents) sont tous les deux décédés depuis longtemps. Le vieux titre de concession stipule "en vue de fonder la sépulture particulière de M. et Mme..." Pour moi c'est une conc...

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Aghui a raison, surtout avec les communes nouvelles parfois ça change carrément de nom. Moi aussi je demanderai au proc

C'est toujours l'acte de naissance qui prévaut. Sur les CNI il y a de temps à autre des erreurs du CERT.

Non plus. A mon sens ce n'est pas un évènement d'état civil mais un contrat, une formalité administrative entre deux partenaires.

Bonjour, Je viens d'arriver à l'accueil d'une mairie où j'ai la charge de l'urbanisme. Mes connaissances ne sont pas assez pointues. Je me suis aperçu que la précédente collègue a traité en janvier et avril 2019 3 dossiers AT pour lesquels elle n'a pas fait d'arrêté d'accord pour les travaux 🙄😲Les a...

Bonjour,

Je relance le sujet qui est d'actualité, j'ai reçu dans ELIRE les jeunes inscrits d'office.

Après bientôt 1 an de la réforme, continuez vous à convoquer les jeunes car on est bien d'accord sont ils toujours sur la commune ? Vérification état civil, contact.... merci pour vos retours.

Envoi immédiat à l'Ars

Je rejoins l'analyse de Serge 04 même si je n'ai jamais reçu de jugement rectificatif, pour moi un certificat de non appel ne figure pas dans la mention, c'est une pièce du dossier. D'autres avis ?

Oui c'est quand même dérangeant ce lien surtout que c'est une petite commune....

Dans quel service de la collectivité travaille cet agent ?

Cela va aussi interpeler l'attention de la liste d'opposition....

Peut-être Poser la question également au service élections de la préfecture.

Oui c'est qu'en fonction publique territoriale.
Merci pour vos réponses.