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par citronade
jeu. 22 oct. 2020 20:30
Forum : Population
Sujet : Nom de l'enfant et loi étrangère
Réponses : 4
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Re: Nom de l'enfant et loi étrangère

Bonsoir wostrichen, Une question bien pertinente concernant une loi bien complexe sur la transmission du nom. Elle a complexifié l'état civil. C'est déjà pas évident pour une naissance d'un enfant d'un couple français car toutes les communes n'ont pas une maternité, mais si la loi étrangère doit s'y...
par citronade
mar. 20 oct. 2020 18:24
Forum : Population
Sujet : registre des rectifications d'actes
Réponses : 1
Vues : 79

Re: registre des rectifications d'actes

Bonsoir,

Registre des rectifications est un bien grand mot.
En fonction de la taille de ta commune prends un dossier à élastiques, une sous chemise.... pour ranger tes rectifications.

Bonne soirée 😷
par citronade
mar. 20 oct. 2020 11:53
Forum : Population
Sujet : legalisation de signature
Réponses : 3
Vues : 330

Re: legalisation de signature

merci beaucoup Dominette pour cette info. Service-public.fr n'est pas modifié. Accepter une résidence secondaire nous obligerait à vérifier que cela est bien réel. Je verrais bien un usager nous présenter par exemple un document du notaire avec l'adresse de la résidence principale, et demander à la ...
par citronade
mar. 20 oct. 2020 06:38
Forum : Population
Sujet : Logiciel etat-civil
Réponses : 3
Vues : 188

Re: Logiciel etat-civil

Bonjour odec78 Je confirme Berger levrault je n'aime pas du tout bugs et logiciel peu développé. Après avoir utilisé mélodie d'arpege je perds beaucoup. J'étais allée dans les locaux d'arpege pour la présentation de mélodie Opus ça avait l'air top mais ma précédente collectivité n'a pas budgété pour...
par citronade
lun. 19 oct. 2020 13:06
Forum : Population
Sujet : Erreur nom dans acte de naissance : rectification
Réponses : 1
Vues : 78

Re: Erreur nom dans acte de naissance : rectification

Bonjour,

Oui le fils doit te faire un courrier pour demander la rectification. L'acte de naissance doit être de moins de 3 mois. Le nom doit être correctement orthographié aussi bien en marge que dans le corps de l'acte.
Bonne journée.
par citronade
mer. 14 oct. 2020 09:29
Forum : Population
Sujet : reliure des registres d'Etat Civil
Réponses : 1
Vues : 159

reliure des registres d'Etat Civil

bonjour, J'ai des registres d'Etat Civil dont la couverture est abimée. SEDI est passé par là et a établi un devis, il a parlé à ma collègue d'étiquettes à coller au dos des registres :shock: . Avez-vous eu une expérience avec SEDI pour les registres et qu'en pensez-vous ? Merci pour vos retours, bo...
par citronade
mar. 13 oct. 2020 21:55
Forum : Population
Sujet : Absence de Titre de Concession
Réponses : 1
Vues : 557

Re: Absence de Titre de Concession

Bonsoir,

Je me souviens qu'aghui avait répondu sur ce forum à une question similaire.

[edit]
viewtopic.php?p=108926#p108926

Bonne soirée
par citronade
mar. 13 oct. 2020 17:38
Forum : Population
Sujet : PACS
Réponses : 4
Vues : 220

Re: PACS

Bonjour,

J'enregistre uniquement la déclaration de PACS dans le logiciel.
Bonne soirée.
par citronade
lun. 12 oct. 2020 21:41
Forum : Population
Sujet : vérification de l'ossuaire existant
Réponses : 2
Vues : 143

Re: vérification de l'ossuaire existant

Bonsoir, L’ossuaire permet de recueillir les restes mortels qui resteront là perpétuellement et de manière définitive.il n’est pas possible d’incinérer les restes mortels à partir du moment où le défunt a déclaré être opposé à la crémation, que cette déclaration soit attestée ou connue. Concernant t...
par citronade
lun. 12 oct. 2020 12:03
Forum : Population
Sujet : Erreur sur un prénom sur acte de mariage
Réponses : 5
Vues : 245

Re: Erreur sur un prénom sur acte de mariage

bonjour Joker, La numérotation c'est par rapport au nombre de rectifications que tu as. Tu peux mettre par exemple N° 1/2020 qui signifie 1ère rectification d'acte de l'année 2020. Ne pas raturer le prénom, tu peux mettre un astérix après le prénom qui renvoie à la mention de rectification en marge....
par citronade
lun. 12 oct. 2020 11:54
Forum : Ressources humaines
Sujet : calcul congés temps non complet
Réponses : 1
Vues : 118

calcul congés temps non complet

bonjour, On m'a demandé de m'occuper des congés, je suis dans une petite collectivité. La difficulté est pour les agents à temps non complet qui font par exemple qu'un certain nombre d'heures (13 h par exemple....). Quelle est la règle pour calculer des congés en heure ? existe t'il un texte règleme...
par citronade
sam. 10 oct. 2020 22:02
Forum : Population
Sujet : Erreur sur un prénom sur acte de mariage
Réponses : 5
Vues : 245

Re: Erreur sur un prénom sur acte de mariage

Bonsoir, Toujours se fier aux actes de naissance, aux documents officiels. Les carnets de mariage complétés par les futurs mariés peuvent comporter des erreurs, des oublis, problèmes d'accents et j'en passe..... pour les rectifications voir CIRCULAIRE_DU_26_JUILLET_2017 intitulée "modernisation de l...
par citronade
jeu. 8 oct. 2020 20:32
Forum : Population
Sujet : DOSSIER DE MARIAGE DEPOT
Réponses : 2
Vues : 618

Re: DOSSIER DE MARIAGE DEPOT

Bonsoir

Je partage le même avis que Nath. C'est tout à fait ça.
Bonne soirée
par citronade
mar. 22 sept. 2020 22:59
Forum : Population
Sujet : acte mariage et professions des parents
Réponses : 1
Vues : 219

Re: acte mariage et professions des parents

Bonsoir,
Il faut distinguer les deux parents, pour chacun d'entre eux tu indiques bien leur profession.
Ne pas mettre de résidence dans l'acte, le fait que les parents soient domiciliés dans ta commune te donne la compétence territoriale.
Bonne nuit.
par citronade
lun. 21 sept. 2020 16:38
Forum : Population
Sujet : Livret de famille et rectification de nom
Réponses : 6
Vues : 259

Re: Livret de famille et rectification de nom

bonjour, perso je referais le livret de famille. Car mettre la rectification du nom en bas du livret ne sera pas lisible et peut induire en erreur la personne qui consultera le livret de famille. La place en bas est plutôt réservée à la mention du divorce (qui est très longue). Voilà mon avis. Bonne...