Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je ne travaille ni en ST ni en RH mais c'est bien la première fois que j'entends ça ! A se demander si c'est vraiment légal... J'en doute
bonne journée

Je pense que c'est recommandé et utile car cela fait partie de l'historique du cimetière. Il faudrait prendre le temps de le faire....

merci Serge04 pour l'info !
bonne journée

Bonsoir
Je fais comme toi phalae 72.
Bonne soirée

Bonjour Serge 04, Je compatis à ton problème et les réponses d'aghui nous manquent. En voici une que j'ai retrouvé sur le forum si ça peut t'aider La mairie n'est absolument pas responsable de ce qui se passe sur les terrains concédés. Elle est en revanche responsable de la police du cimetière et do...

Bonjour
Même réponse que Serge 04. Le PACS est un contrat (organisation matérielle de la vie commune) qui lie 2 partenaires c'est pour cela qu'il est indiqué dans les actes de décès.
Bon après midi

Bonjour

Je ne vois pas d'autres solutions. Annuler correctement les actes et que tout soit imprimé dans les bons registres.
Bonne soirée

Bonsoir,

Je pense qu'au bout de 2 semaines tu peux te permettre d'appeler la collectivité ou envoyer un mail. Il n'y a pas de règles en la matière mais je comprends ton impatience.
Quelle que soit la réponse au moins tu seras fixé. Bonne chance.

Les agents font régulièrement des heures supplémentaires car nous ne sommes pas assez dans la collectivité, d'autres ont des heures de réunion du soir, d'autres du travail du samedi matin. Je conçois que ça peut paraître curieux mais nous avons déjà du mal à récupérer nos heures supplémentaires pour...

Bonjour, Les agents de ma commune travaillent 4.5 jours par semaine. La mairie est fermée le mercredi après midi. Pour avoir une semaine de congés ils posent 4 jours de congés et 4 h de récupération d'heures supplémentaires pour le mercredi matin. Est ce réglementaire ? Je ne trouve pas de réponse. ...

Bonjour, Ça peut arriver que les pompes funèbres n'aient pas le livret de famille (personne célibataire ou livret de famille introuvable)...donc il faut demander à la mairie du lieu de naissance du défunt de te faxer un acte en urgence pour dresser l'acte. Mais là je ne ne vois aucun rapport avec le...

Bonjour, A mon sens elle doit d'abord faire retranscrire son mariage et son divorce pour ensuite actualiser son acte de naissance. C'était de sa responsabilité de le faire. Toutes les mentions marginales doivent être présentes sur son acte de naissance Français. Ces formalités doivent d'abord être e...

Bonsoir,

Ici pas d'astreinte.
Bonne soirée

Bonjour

Les médias s'empressent de donner ces dates mais la loi n'est même pas encore promulguée, il faut attendre le décret de convocation des électeurs transmis par notre préfecture.
Bon après midi

Bonsoir

Même réponse que Nath 71.
Bonne soirée