5 résultats trouvés
- dim. 17 janv. 2010 13:05
- Forum : Population
- Sujet : Certificats d'hérédité
- Réponses : 4
- Vues : 1697
Re: Certificats d'hérédité
Nous continuons à les faire aussi. Ce lien est intéressant http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml
- dim. 17 janv. 2010 12:57
- Forum : Population
- Sujet : erreur acte de mariage
- Réponses : 4
- Vues : 3824
Re: erreur acte de mariage
Les époux ont été noté résidant chez le papa du marié pour pouvoir se mariés sur la commune mais ne sont pas domiliés sur la région.
Il n'y a donc pas d'erreur dans l'acte ! Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code civil, "le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux ...
Il n'y a donc pas d'erreur dans l'acte ! Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code civil, "le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux ...
- dim. 17 janv. 2010 12:43
- Forum : Administration générale
- Sujet : refus de légalisation
- Réponses : 3
- Vues : 1364
Re: refus de légalisation
le Préfet ou le Procureur de la république. Bon courage !
- jeu. 5 nov. 2009 20:32
- Forum : Population
- Sujet : etat civil
- Réponses : 6
- Vues : 2443
Re: etat civil
A ce sujet, vous demandez un justificatif comme quoi la photocopie certifié conforme est demandée par un pays étranger ?
- jeu. 5 nov. 2009 20:22
- Forum : Administration générale
- Sujet : refus de légalisation
- Réponses : 3
- Vues : 1364
Re: refus de légalisation
Il n'a pas besoin de connaître ses administrés pour légaliser leur signature. Vos amis doivent seulement présenter leurs pièces d'identités et signer devant le Maire. Voici le lien de servicepublic.fr sur le sujet http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1411.xhtml