5 résultats trouvés

par Dana
dim. 17 janv. 2010 13:05
Forum : Population
Sujet : Certificats d'hérédité
Réponses : 4
Vues : 1697

Re: Certificats d'hérédité

Nous continuons à les faire aussi. Ce lien est intéressant http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml
par Dana
dim. 17 janv. 2010 12:57
Forum : Population
Sujet : erreur acte de mariage
Réponses : 4
Vues : 3824

Re: erreur acte de mariage

Les époux ont été noté résidant chez le papa du marié pour pouvoir se mariés sur la commune mais ne sont pas domiliés sur la région.
Il n'y a donc pas d'erreur dans l'acte ! Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code civil, "le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux ...
par Dana
dim. 17 janv. 2010 12:43
Forum : Administration générale
Sujet : refus de légalisation
Réponses : 3
Vues : 1364

Re: refus de légalisation

le Préfet ou le Procureur de la république. Bon courage !
par Dana
jeu. 5 nov. 2009 20:32
Forum : Population
Sujet : etat civil
Réponses : 6
Vues : 2443

Re: etat civil

A ce sujet, vous demandez un justificatif comme quoi la photocopie certifié conforme est demandée par un pays étranger ?
par Dana
jeu. 5 nov. 2009 20:22
Forum : Administration générale
Sujet : refus de légalisation
Réponses : 3
Vues : 1364

Re: refus de légalisation

Il n'a pas besoin de connaître ses administrés pour légaliser leur signature. Vos amis doivent seulement présenter leurs pièces d'identités et signer devant le Maire. Voici le lien de servicepublic.fr sur le sujet http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1411.xhtml