Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour ces infos,
Si j'ai bien compris, il y a création de 6 terrains, et c'est soumis soit
-à déclaration préalable si il n'y a pas de création de voie d'accès/esp. communs
-à PA si il y a création de voie/esp.communs
Reprenez moi si je me trompe...
C'est tout neuf pour moi, l'immersion dans l ...

Bonjour,

J'ai un cas un peu spécial à vous exposer :
Un propriétaire possède 3 parcelles contigues.
Il divise chaque parcelle en 2 lots.
Nous avons donc 6 lots contigus en tout appartenant au même propriétaire.
S'agit-il d'un lotissement (plus de 2 lots) soumis à un permis d'aménager ?
Ou ...