Après consultation de mon assurance juridique, celle-ci me précise qu'aucun texte juridique (décret...) ne dit que dans la fonction publique territoriale le lieu précis doit être notifié, c'est au bon vouloir de l'employeur.
Il doit être écrit le nom, le grade, la dénomination des fonctions exercés ...
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- ven. 24 juil. 2009 10:44
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Précision du lieu d'affectation sur l'arrêté d'intégration
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- mer. 22 juil. 2009 12:08
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- Sujet : Précision du lieu d'affectation sur l'arrêté d'intégration
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Précision du lieu d'affectation sur l'arrêté d'intégration
Agent d'exploitation DDE catégorie C en 2002
Mis à disposition au CG de mon département à partir du 01-03-03
Août 2008 je demande mon intégration au 1Janvier 2009 dans la FPTau CG
04-03-09 je reçois mon arrêté sous la forme d'une photocopie, je refuse de signé car celui-ci ne donne pas l'adresse ...
Mis à disposition au CG de mon département à partir du 01-03-03
Août 2008 je demande mon intégration au 1Janvier 2009 dans la FPTau CG
04-03-09 je reçois mon arrêté sous la forme d'une photocopie, je refuse de signé car celui-ci ne donne pas l'adresse ...