Le Préfet dispose vraisemblablement d'une latitude en la matière.
Mais il faut un motif légitime.
Cas vécu : Un Comptable n'a pas été en mesure de mettre à disposition de l'ordonnateur le compte de gestion. Donc report du vote du CA.
Sur justificatif du TPG, le vote s'est tenu en juillet. Pas de ...
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- mar. 23 juin 2009 13:49
- Forum : Finances
- Sujet : Vote Compte Administratif
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