En ce qui me concerne, j'ai demandé une mise en disponibilité de droit pour suivre ma conjointe et elle a été acceptée.
Voici le lien de l'article du Décret qui détermine les conditions à la mise en disponibilité de droit.
Décret
En espérant que ça t'aide.
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- jeu. 18 mai 2006 03:17
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