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par Martin
ven. 7 avr. 2006 15:59
Forum : Commande publique
Sujet : erreur ds détail estimatif
Réponses : 5
Vues : 4917

erreur ds détail estimatif

Le règlement de consultation fixe les clauses à respecter en cas d'erreur dans une des pièces du dossier. Dans l'article du RC sur le jugement des offres, on met ce paragraphe et c'est ce qui est appliqué dans notre collectivité.

" les indications portées en lettres sur le bordereau des prix ...