Forum de la Fonction Publique Territoriale

C'est normal ! le compte rendu est communicable, c'est un document communicable et tout refus peut conduire à la saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs. Bonjours les dégats.
C'est la démocratie. Cependant, Vous pouvez lui demander de payer les copies. Il y a un texte là dessus ...

Oh que oui, on peut attaquer la délibération devant le tribunal administratif. Je l'ai fait récemment. Et c'est pénible pour le maire qui s'est mis à douter...c'est dire.