Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour ta réponse rapide.
En fait nous devons voir le dossier jeudi soir pour une CAP le 12 avril, et j'aurai souhaité avoir quelques arguments juridiques qui précisent les textes (s'il y en a) pouvant justifier un refus

Il s'agit d'un agent de catégorie C agent Social

nous sommes confrontés dans notre collectivité à un refus de titualrisation après la période de 1 an de stage
Quelles peuvent en être les motifs juridiquement
Merci