Bonjour,
pouvez-vous indiquer si un fonctionnaire titulaire a la possibilité de répondre à une délégation de service publique publiée par une commune ? Sur quels textes s'appuis vos réponses ?
merci pour vos réponse
bruno
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- jeu. 28 août 2008 17:31
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Fonctionnaire et délégation de service publique
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