Bonjour
Effectivement la loi précise bien que le CM doit délibérer !
Mais que se passe t-il si malgré tout cette question n'est jamais portée à l'ordre du jour d'un CM ?
5 résultats trouvés
- lun. 21 juil. 2008 11:37
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Compte épargne temps "CET"
- Réponses : 3
- Vues : 813
- mer. 16 juil. 2008 15:58
- Forum : Finances
- Sujet : appel à souscription
- Réponses : 3
- Vues : 1125
Re: appel à souscription
qu'appelles tu des souscriptions ?
- mer. 16 juil. 2008 15:52
- Forum : Finances
- Sujet : PAIEMENT DES COLLABORATEURS DE CABINET
- Réponses : 3
- Vues : 947
Re: PAIEMENT DES COLLABORATEURS DE CABINET
021 pour nous
- mer. 16 juil. 2008 15:39
- Forum : Finances
- Sujet : Creation d'un budget annexe
- Réponses : 3
- Vues : 1317
Re: Creation d'un budget annexe
La création d'un budget annexe est toujours annexe au budget principal.
Je ne vois pas l'intérêt de créer un budget annexe à un autre budget annexe
Je ne vois pas l'intérêt de créer un budget annexe à un autre budget annexe
- mer. 16 juil. 2008 15:17
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Compte épargne temps "CET"
- Réponses : 3
- Vues : 813
Compte épargne temps "CET"
Bonjour,
Le CET a été instauré par la loi en 2004 dans la FPT.
Or il est précisé qu'il revient à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de fonctionnement du CET. :shock:
Ainsi, et dans l'hypothèse où une municipalité ou autre collectivité territoriale, décide de ne pas délibérer sur le ...
Le CET a été instauré par la loi en 2004 dans la FPT.
Or il est précisé qu'il revient à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de fonctionnement du CET. :shock:
Ainsi, et dans l'hypothèse où une municipalité ou autre collectivité territoriale, décide de ne pas délibérer sur le ...