Lorsque le montant du marché est atteint (où va l'être) qu'il s'agisse d'un marché simple ou à bons de commandes, il existe plusieurs possibilités .
1°) - soit passer un avenant au marché. Le montant de dépassement autorisé est de 15% environ. Pour un marché à bons de commandes il faut prendre le ...
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- ven. 6 juin 2008 16:59
- Forum : Commande publique
- Sujet : montant maxi atteint
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