bonjour,
j'ai signé un compromis pour une vente avec une maison et terrain situés sur une parcelle d'une commune et une bout de terrain situé sur une autre commune différente...
Une commune préempte sur la parcelle avec le terrain et l'autre nous laisse la maison...
Une DIA a été faite (ex: 100.000 ...
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- mer. 28 mai 2008 23:16
- Forum : Urbanisme
- Sujet : péemption sur deux communes
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