Forum de la Fonction Publique Territoriale

Un agent à temps non complet sous CDD peut-il cumuler avec un emploi privé sous CDI ou faut-il que les deux contrats soient les memes (CDD dans le public donc CDD dans le privé ou CDI dans le public et donc CDI possible dans le privé ) ?

Merci de ta réponse. Je crois que j'ai compris maintenant... Merci

On me demande si une association loi 1901 qui est la maison de l'emploi peut adhérer à un COS pour avoir les avantages de ce COS. Donc si le COS est une association, est ce que une association loi 1901 peut adhérer à une autre association loi 1901 ? Est ce possible ? Merci.

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvre sociale (COS) et surtout une association juridiquement distincte peut-elle adhérer à un COS ?

Merci beaucoup !!!

Merci beaucoup pour ta réponse... Et ya un texte qui précise que c'est obligatoire ou c'est la jurisprudence ? Merci encore Gargouille !!

Un avenant doit-il être soumis à la délibération du conseil communautaire quand l'avenant ne sert seulement qu'à préciser une clause du bail sans rien changer... je veux dire le montant du loyer ne change pas, on précise seulement la répartition du montant du loyer entre l'appartement et le parking ...