Forum de la Fonction Publique Territoriale

rebonjour,


merci de vos lumières!
j'ai finalement trouvé à l'aide d'un autre forum.
La réponse est sur le site du CFMEL (centre de formation des maires et élus locaux)
cordialement.

bonjour et meilleurs voeux,

s'agissant d'une cour intérieure d'une résidence que la mairie de la commune a dénommé "place xxx" quelle est la réglementation?
je précise que cette résidence est une copropriété privée, et que les copropriétaires n'ont jamais modifié le nom de leur résidence.
la mairie ...

bonjour à tous

une mairie peut elle imposer une denomination a une voie privée sans avoir pris d'arrêté municipal ?
cette mairie peut elle argumenter simplement en disant cela fait longtemps que cela est comme cela (precision cela ne fait pas trente ans)
merci pour vos lumières