Bonjour,
Merci Emmanuel pour ces éclaircissements, c'est bien ce que je pensais pour la décence mais j'avais un doute, votre réponse me conforte.
Pour la mezzanine c'est noté : seule la partie à plus d'1,80 m compte en SP. Dans le cas présent ça devrait rester sous les seuils.
Pour le ...
2 résultats trouvés
- mer. 1 avr. 2026 19:06
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Changement de destination d'un local : surface habitable et requalification en logement
- Réponses : 2
- Vues : 780
- mar. 31 mars 2026 11:54
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Changement de destination d'un local : surface habitable et requalification en logement
- Réponses : 2
- Vues : 780
Changement de destination d'un local : surface habitable et requalification en logement
Bonjour à tous,
Je suis instructeur ADS dans une commune rurale et j'ai un dossier qui me pose question.
Un propriétaire dépose une déclaration préalable pour changement de destination d'un local commercial (ancien commerce en RDC) en logement. Le local fait environ 45 m² au sol. Dans son dossier il ...
Je suis instructeur ADS dans une commune rurale et j'ai un dossier qui me pose question.
Un propriétaire dépose une déclaration préalable pour changement de destination d'un local commercial (ancien commerce en RDC) en logement. Le local fait environ 45 m² au sol. Dans son dossier il ...