Bonjour à vous,
Je vous remercie pour votre réponse, nous avons consulté "Le guide de l'état civil" (édition 2020); celui-ci indiquait qu'il fallait fournir soit l'attestation sur l'honneur, soit le certificat de coutume, soit le certificat de célibat, soit le certificat de capacité matrimoniale ...
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- ven. 6 févr. 2026 16:58
- Forum : Population
- Sujet : Mariage franco-espagnol
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- ven. 6 févr. 2026 10:34
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- Sujet : Mariage franco-espagnol
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Mariage franco-espagnol
Bonjour à tous,
Nous avons reçu ce jour un dossier de mariage pour un couple franco-espagnol, nous avons précisé à Monsieur (espagnol) qu'il manquait le certificat de coutume et le certificat de capacité matrimoniale, or celui-ci nous a affirmé que faisant partie de l'Union européenne, ces ...
Nous avons reçu ce jour un dossier de mariage pour un couple franco-espagnol, nous avons précisé à Monsieur (espagnol) qu'il manquait le certificat de coutume et le certificat de capacité matrimoniale, or celui-ci nous a affirmé que faisant partie de l'Union européenne, ces ...