Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci de votre réponse
Pouvez vous me dire quels ont étés les conséquences ?

Bonjour,

Le 28 mai dernier, j'ai fait un changement de nom et en envoyant l'avis de mention au mairie de naissance, nous découvrons que cette personne est mineure....

Erreur de notre part de lui avoir fait confiance. Je suis détentrice des 2 actes ou un acte de mariage a été rédigé au verso, que ...