Bonjour,
La notion de notification dans le délai d'un mois n'est mentionnée que pour les modifications visées par les articles R423-24 à R423-33 (article R423-42 CU)
L'article R423-44 CU dispose :
"Lorsque le délai d'instruction fait l'objet d'une suspension en application de l'article R. 423-37-3 ...
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- ven. 21 févr. 2025 10:18
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- Sujet : Défaut de notification de prolongement des délais
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- ven. 21 févr. 2025 09:53
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché formalisé : réaliser des auditions si pas notées dans le RC
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Re: Marché formalisé : réaliser des auditions si pas notées dans le RC
Merci de ce retour, réglementaire oui ... mais moins pratique pour "sentir" les candidats 
- jeu. 20 févr. 2025 10:27
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché formalisé : réaliser des auditions si pas notées dans le RC
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Marché formalisé : réaliser des auditions si pas notées dans le RC
Bonjour,
Une collectivité s'engage dans un PLUi. Elle a établi un marché formalisé dans lequel elle a oublié d'indiqué qu'une audition serait réalisée (avec tous les candidats, sans négociation, etc., etc.).
J'arrive juste après la clôture et le dépôt des offres.
Existe-t-il un moyen de pouvoir ...
Une collectivité s'engage dans un PLUi. Elle a établi un marché formalisé dans lequel elle a oublié d'indiqué qu'une audition serait réalisée (avec tous les candidats, sans négociation, etc., etc.).
J'arrive juste après la clôture et le dépôt des offres.
Existe-t-il un moyen de pouvoir ...