Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Les élus de ma collectivité souhaitent mettre en location un local communal pour une activité de restauration.

Le bâtiment appartient à ma collectivité et était affecté à un service public (billetterie d'un port), il a été désaffecté.

Je sais qu'en fonction de domanialité public ou ...