Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, La rémunération du contractuel « article 352-4 » est identique à celle des stagiaires (traitement de base + indemnité de résidence+ SFT éventuel). L’agent peut également bénéficier de la NBI. Sa rémunération est déterminée par la reprise des services antérieurs mais le classement n’est effe...

Bonjour, En ce qui concerne le temps partiel thérapeutique si les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés (1 an), ils se reconstituent à la fin d'une période d'un an de reprise à temps plein. Vous ne pouvez pas bénéficier du nouveau droit à temps partiel thérapeuti...

Bonjour, Effectivement le statut ne prévoit pas de mutation au fonctionnaire stagiaire dans la mesure où la procédure de mutation n’est ouverte qu’aux agents titulaire. Cependant, si le fonctionnaire stagiaire obtient de son employeur la décision de mettre fin à son stage, sans motif lié à sa manièr...