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par TONIOSKI
mer. 3 avr. 2024 11:32
Forum : Urbanisme
Sujet : CRISTALLISATION DROIT CU / LOI APER
Réponses : 1
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CRISTALLISATION DROIT CU / LOI APER

Bonjour, Pourriez vous m'éclairer svp? En décembre 2022, un CU opérationnel pour un projet de construction d'une maison neuve a reçu un avis positif; il était noté l'absence de réseau électrique et la nécessité de réaliser une extension de 145m que la commune s'engageait à prendre à sa charge (et qu...