Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, D'après ma compréhension, la question de savoir si l'escalier extérieur ajoute de l'emprise au sol dépend des règles locales définies par le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou du code de l'urbanisme. Certains sites mentionnent que les escaliers en bois ou sur plots pourraient être considérés c...