Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je rebondit sur le sujet car le DGS m'a demandé d'éclaircir cela. Dans ma collectivité, le maire a délégation de signature en matière de marchés publics. Une décision est donc prise et ensuite présentée en conseil. Mais la question se pose pour les achats "hors marché". Doit-on pr...