Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Les assistants à maître d'ouvrage vendent leurs prestations (hors rédaction du CCTP) entre 5 et 15 jours selon la complexité du dossier (selon le type de procédure retenu et le nombre de lots) La fourchette est large, mais cela donne un ordre de grandeur. Espérant vous avoir aidé Cordialeme...

Bonjour, La réponse à votre question est ici : Article L2141-7 L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanctio...