Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Effectivement, ces aménagements représentent des initiatives commerciales qui offrent des services à une clientèle payante.
La sous-destination spécifique de cette activité serait activités de loisirs et de culture.
Bien entendu, il est toujours possible de choisir une autre destination ou ...

Bonjour,

L'administration d'un médicament hors PAI à un enfant sur le temps périscolaire est une décision qui relève de la responsabilité du maire, en concertation avec les professionnels de l'accueil.

En l'absence de texte officiel, chaque commune peut donc adopter sa propre politique en la ...

Bonjour,

La réponse dépend de la réglementation locale. En général, le changement de coque d'une piscine nécessite une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Cependant, si le changement est mineur, il peut être dispensé de déclaration préalable.

Dans le cas présent, le changement de ...