Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre réponse

Oui effectivement il s'agit d'une demande de changement du sexe à l'état civil et en effet c'est le Tribunal qui accepte ou rejète la décision. Par contre ma question est la suivante, est-ce que nous, en tant que mairie, participons de quelque façon que ce soit dans ce dossier ? Est-ce qu'il doit ...

Bonjour à tous,

Je suis toute nouvelle dans la fonction publique et toute nouvelle sur ce forum !!

J'ai reçu ce jour une demande de changement de sexe.
Je suis arrivée très récemment à la mairie et cette personne avait déjà déposé une demande (qui a été refusé par le Tribunal car elle était ...