Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.
Effectivement, je ne pense pas qu'il est judicieux de faire une demande de reconnaissance pour 1 ou 2 déclarations. D'autant plus que je ne pense pas que la Commune sera déclarée en catastrophe naturelle pour si peu de demandes...

Merci

Bonjour, A ce jour 2 administrés ont déclaré en mairie des fissures sur les habitations suite à la sécheresse. La Commune n'est pas déclarée catastrophe naturelle. Que convient-il de faire ? Faire un dossier sur la base de ces 2 déclarations ? Que faire si d'autres viennent au courant de l'année ? J...

Super je vous remercie pour vos retours

Passez de belles fêtes !!

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer pour une rectification sur un acte de mariage ? L'acte validé a été imprimé avant le mariage. Le jour du mariage, un des témoins n'a pas pu venir (il en restait 3 donc pas de problème). Le témoin absent a été barré et une mention apposée après l'acte (--mots barrés nu...