Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci Al Bundy

Bonjour,
En ce qui me concerne c'est dans le PLU, nous avons réglementé les constructions légères de type Abri de jardin, abri à buches etc.. à une surface au sol de 15 m² et d'une hauteur de 2,50m.
Cdt

Merci Al Bundy,
Petite précision concernant la DAACT, je peux le contraindre ou je peux juste lui demander ?
Merci

Bonjour,
dans le cadre d'une Déclaration Préalable qu'elle est le délai ( imposé ? ) pour le dépôt d'une DAACT.
Je m'explique, je suis confronté à une querelle de voisinage concernant des travaux. Alors "A" reproche à "B" la non conformité des travaux d'extension réalisé en 2021. A ce jour je n'ai ...