Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je vous remercie. Après conseils et consultation de la Préfecture, le maire consent à consigner l'évènement sur le PV. Le nom de cette personne sera mentionné.
Également, la Préfecture nous indique que si le maire estime que le membre du public qui est arrivé en retard a troublé l'ordre ...

Merci à tous pour vos réponses, j'en prends bien note.
Pour l'instant aucune action n'a été engagée à l'encontre du maire sur ce sujet. Celui-ci refuse cependant que soit évoqué cet incident dans le PV de réunion. Selon votre opinion, cet incident doit il être relaté dans le PV ?
En vous remerciant,

Bonjour,

Je ne suis jamais venue poser une question ici, c'est la première fois, pourtant j'ai consulté de nombreuses fois ! Vous m'avez tous bien aidée, merci.
Je suis secrétaire d'une petite commune (200 habitants) sur laquelle il y a de fortes tensions entre les habitants et les élus, entre élus ...