Bonjour à tous,
J'ai une question simple : l'élaboration d'un SCOT est elle obligatoire ?
Je trouve des infos contradictoires : la loi Grenelle aurait fixé un objectif de couverture intégrale du territoire national par un SCOT mais je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme et les documents ou ...
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- jeu. 8 juin 2023 18:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : SCOT obligatoire?
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