Bonjour
Je me suis aperçue en imprimant l’acte de mariage que je n’ai pas mentionné le sexe des époux
J’ai réussi à modifier mon acte mais je l’avais déjà imprimé sur les registres
Le mari est donc sous épouse et sa femme sous époux 😰
Comment dois je faire pour rectifier le registre vu que les ...
3 résultats trouvés
- ven. 11 août 2023 16:25
- Forum : Population
- Sujet : Modification registre
- Réponses : 2
- Vues : 677
- mer. 14 juin 2023 19:29
- Forum : Population
- Sujet : mention de divorce
- Réponses : 3
- Vues : 1246
Re: mention de divorce
Merci beaucoup 
- jeu. 8 juin 2023 13:37
- Forum : Population
- Sujet : mention de divorce
- Réponses : 3
- Vues : 1246
mention de divorce
Bonjour,
Fraichement secrétaire de mairie, j'ai un doute :)
J'ai reçu de l'avocat une décision pour porter une mention de divorce sur l'acte de mariage.
Jusque là ça va...
transcrire la mention sur le livret de famille
Est ce que je dois envoyer un avis de mention aux mairies de naissance ?
Dois je ...
Fraichement secrétaire de mairie, j'ai un doute :)
J'ai reçu de l'avocat une décision pour porter une mention de divorce sur l'acte de mariage.
Jusque là ça va...
transcrire la mention sur le livret de famille
Est ce que je dois envoyer un avis de mention aux mairies de naissance ?
Dois je ...