3 résultats trouvés

par S-Launay
ven. 11 août 2023 16:25
Forum : Population
Sujet : Modification registre
Réponses : 2
Vues : 677

Modification registre

Bonjour
Je me suis aperçue en imprimant l’acte de mariage que je n’ai pas mentionné le sexe des époux
J’ai réussi à modifier mon acte mais je l’avais déjà imprimé sur les registres
Le mari est donc sous épouse et sa femme sous époux 😰
Comment dois je faire pour rectifier le registre vu que les ...
par S-Launay
mer. 14 juin 2023 19:29
Forum : Population
Sujet : mention de divorce
Réponses : 3
Vues : 1246

Re: mention de divorce

Merci beaucoup :D
par S-Launay
jeu. 8 juin 2023 13:37
Forum : Population
Sujet : mention de divorce
Réponses : 3
Vues : 1246

mention de divorce

Bonjour,
Fraichement secrétaire de mairie, j'ai un doute :)
J'ai reçu de l'avocat une décision pour porter une mention de divorce sur l'acte de mariage.
Jusque là ça va...
transcrire la mention sur le livret de famille
Est ce que je dois envoyer un avis de mention aux mairies de naissance ?
Dois je ...